Conditions Générales de Vente de O'KOKOA

Champ d’application des Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « Les présentes », définissent les droits et
obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées sur le site internet « OKOKOA.FR».
Elles sont conclues entre les personnes souhaitant effectuer une commande de produit(s) via le site
internet « okokoa.fr» ci-après dénommées « le client » et le site internet OKOKOA.FR qui est la propriété de Monsieur Franck LOISY immatriculé au Registre du Commerce Nice sous le n° «39772117600022 »
Les présentes ne concernent, à titre exclusif, que les personnes, ayant la capacité juridique de contracter.
Les produits proposés sur le site internet « okokoa.fr » sont, par ailleurs uniquement commercialisés
dans un réseau de distribution exlusive, ils sont donc destinés à l’usage personnel des clients.

Ainsi, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente, mise à disposition à titre onéreux, partielle ou totale du/des produits à des tiers particuliers ou professionnels.
La commande de produits présentés sur la Boutique en ligne okokoa.fr est soumise à l’acceptation par le client de l’intégralité des présentes, exposées ci-après.
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le présent site internet www.okokoa.fr et s'appliquent à toutes les ventes réalisées sur le présent site internet. Elles prévalent dans tous les cas sur tout autre document émis qui n’ont qu’une valeur indicative (tels que renseignements fournis de façon directe ou publicitaire sur les produits, description et renseignement de nos prospectus, catalogues, tarifs, reproduction...).
Elles sont modifiables sans préavis et seront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande seront celles en vigueur, au jour du paiement définitif de la commande.

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du site OKOKOA.FR et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : VENTE DE CONFISERIE CHOCOLATEES.
Toute prestation accomplie implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
L’acceptation par le client des présentes conditions est concrétisée par le fait de cocher la case «acceptation des conditions générales de vente», ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande.
La validation de la commande du client est matérialisée par l’envoi d’un accusé de confirmation de commande par MAIL au client.

Clause n° 2 : Produits

Les produits sont des marchandises définies tel qu’indiqué sur le site O’KOKOA.FR dans la limite des informations reçues par les fournisseurs et/ou fabricants le site O’KOKOA.FR ne serait donc être tenu responsable de toutes informations manquantes ou erronées. Les produits sont modifiables à tout moment et valables uniquement dans la limite des stocks disponibles. De plus les articles sont des produits alimentaires à consommer de préférence avant une date optimale (D.L.U.O.).

Les photographies de présentation illustrant les produits ainsi que les textes proposés dans le catalogue électronique de la boutique en ligne « okokoa.fr » tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude et ne sont pas contractuelles.

Clause n° 3 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de
commande. Ils sont libellés en euros et calculés net, ils seront majorés des frais de
transport applicables au jour de la commande.

Pour les clients optant pour la livraisons via LE TRANSPORTEUR MENTONNAIS disponible uniquement sur le Bassin Mentonnais, les frais de livraison seront à régler directement auprès de l’intermédiaire LE TRANSPORTEUR MENTONNAIS .


Le site OKOKOA.FR s'accorde le droit de modifier ses tarifs Ă  tout moment.
Toutefois, il s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors
de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 4 : Modalités de paiement et sécurisation

Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
soit par carte bancaire.
soit par virement sous conditions d’un minimum d’achat de 150€ sur notre compte bancaire dont les coordonnées figurent ci-dessous :

Titulaire du Compte : O’KOKOA, 5 chemin des moulins Les Agapes 06500 Menton

Code Banque : 40618 Code Guichet : 80326 N°de compte : 00040268853 Clé RIB 92

Agence de domiciliation Boursorama Banque 44 rue Traversière 92772 Boulogne Billancourt cedex

IBAN FR76 4061 8803 2600 0402 6885 392 BIC BOUS FRPP XXX

Attention : Pour tout règlement dont la valeur marchande est supérieure à 250 euros, le site O’KOKOA.FR se réserve le droit de demander un règlement par virement bancaire, ou bien, la transmission d’une copie d’une pièce d’identité ; la commande sera alors traitée à réception du règlement et des justificatifs demandés le cas échéant.

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser la totalité de la commande des marchandises. Les commandes sont traitées et uniquement expédiées à réception du paiement,
SĂ©curisation :
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) ne transitent jamais en clair sur le réseau et sont conformes au standard de sécurité. Le paiement est directement effectué auprès de la banque via le systéme de paiement STRIPE. Le Site OKOKOA.FR n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Clause n° 5 : défaut de paiement

Le gérant du site OKOKOA.FR se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou
d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Clause n° 6 : Livraison

6.1 La livraison est effectuée uniquement en France Métropolitaine:
au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande. Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi et déposé en bureau de poste à 16h afin de maximiser la qualité de stockage des produits commandés. Les commandes passées avant 15h00 seront expédiées le jour même jour ouvrables.

Vous devez vous assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Le site O’KOKOA.FR ne sera pas responsable d’erreur de livraison dans la mesure où les informations fournies lors de la passation de commande sont inexactes
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de réception de marchandises présentant des signes manifeste de détérioration ou de non conformité, le réceptionnaire devra immédiatement formuler toutes les réserves explicites nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises.
Ces rĂ©serves devront ĂŞtre, en outre, confirmĂ©es dans les 24h suivant la livraison, par mail Ă  [email protected] avec photos non floues.

Toute réclamation dans nos ordres faite 24h après la livraison ne pourra être retenue.


Pour des raisons liées à la nature sensible du produit, il est fortement conseillé d’aller le retirer au point de retrait indiqué par le transporteur le plus rapidement possible votre commande muni de l’avis de passage et d’une pièce d’identité. A défaut d’avoir retiré le colis dans le délai susvisé, OKOKOA.FR ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle dégradation des produits.
Si le destinataire ne se manifeste pas dans le délai indiqué ou dans le cas où le colis serait réexpédié à OKOKOA.FR la livraison sera considérée comme réalisée et aucun remboursement ni aucune réexpédition du produit à une autre adresse ne sera effectué.
Dans le cas où l’adresse du domicile correspondrait à un établissement public (hôpital..) ou à un établissement privé (entreprise, clinique, maison de retraite…) et que le colis ne pourrait être remis en mains propres au destinataire, la livraison sera alors considérée comme réalisée à partir du moment où le colis aura été remis à l’accueil ou au service .

6.2 DĂ©lais

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à
titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne
pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande

Pendant les périodes de fort pic d'activité des transporteurs (fêtes de fin d'année, Saint Valentin...), le délai d'acheminement peut-être prolongé.

Exceptionnellement, un article annoncé disponible sur notre site pourrait être
indisponible après enregistrement définitif de votre commande. Dans ce cas, vous
recevrez un courrier vous avertissant du délai de livraison. Vous pourrez alors, si vous le
souhaitez, décider d'annuler votre commande.

6.3 Non conformité

le Client sera seul responsable des fautes qu'il pourrait commettre à compter de la date de livraison, notamment de toute mauvaise condition de conservation et/ou de transport des produits ou du non respect de la date limite de consommation ou d’utilisation optimale indiquée sur l'emballage.

Indépendamment de la garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la Consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil. Article L 211-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité »

Article L 211-5 du Code de la Consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L 211-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. » Premier alinéa de l’article 1648 du Code Civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

En cas de non-conformité avec la commande, le client doit en avertir la société dans un délai de cinq jours, si le vice est apparent, et dans le même délai à partir du moment où il en aura eu connaissance, si le vice est caché.

Les défauts de matières, mêmes cachés, ainsi que les erreurs de dimensions, de qualité, de quantités, de poids n'obligent la société qu'au remplacement pur et simple des produits incriminés sans aucune indemnité. Les produits ainsi remplacés restant sa propriété. La société n'accepte aucun retour de marchandise sans l'avoir préalablement autorisé.

Clause n°7 Rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation des articles L 121-20 et
suivants du Code de la Consommation ne s’appliquent pour les contrats de produits alimentaires qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement.(vosdroits.service-public.fr)

Clause n° 8 : Force majeure

La responsabilité du gérant du site okokoa.fr ne pourra pas être mise en oeuvre si la
non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les
présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre,
la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au
sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 9 : Propriété intellectuelle


Tous les éléments présents sur le Site, OKOKOA.FR qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégées par le droit d’auteur des marques et des brevets. En se connectant sur le Site, OKOKOA.FR le client s’interdit de copier ou télécharger tout partie de son contenu, sous peine de poursuite.

Clause n° 10 : Réglement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Le gérant du site O’KOKOA.FR s’efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de votre commande. A défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal compétent.

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